Procédure pour demande d’autorisation de détention (Armes de catégorie “B” )
Définition de la catégorie “B”
Cerfa pour armes “B”(PDF)
Cerfa pour armes “C” Décret 30/07/2013 Modificationdu 28/04/2020
1- Etre en possession d’un licence FFTir valide et tamponnée au verso par votre médecin traitant ( attention que le tampon du médecin fasse apparaître son numéro d’agrément )
2- Avoir un carnet de tir à jour ( 3 tampons obligatoires dans l’année précédent la demande (année finissant au jour de la demande)
3- Fournir une copie de la licence (recto-verso), du carnet de tir complet, de la carte d’identité (recto-verso et en cours de validité), du formulaire CERFA nécessaire rempli, de la copie d’un document attestant votre domicile, d’une copie de la facture de votre coffre (si pas de facture faire un document certifiant sur l’honneur la possession de ce coffre et joindre une ou des photos de votre coffre (je vous conseillerai une photo coffre fermé, une coffre ouvert avec vous à côté) et un acte de naissance avec mentions marginales
A tout cela joindre la feuille verte (avis préalable), une feuille verte est nécessaire par opération, si vous demandez plusieurs armes une feuille suffit.
Dans le cas d’un renouvellement d’autorisation ou pour une deuxième autorisation, à partir du 01/07/2020, le carnet de tir ne sera plus à fournir, la feuille verte sera suffisante
Ne pas oublier de JOINDRE les ORIGINAUX des autorisations à renouveler.
4- le dossier est à transmettre par courrier à la Péfecture ou Sous-Préfecture (s’il y a un service des armes) dont vous dépendez, le courrier peut être suivi ou recommandé. Un récépissé vous sera adressé par courrier par le service correspondant.
Pour la Préfecture de Metz :
Préfecture de la Moselle
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Polices Administratives
B.P. 71014
57034 METZ CEDEX
Pour la Préfecture de Meurthe et Moselle :
S’adresser à la Préfecture de Meurthe et Moselle
Pour un renouvellement, la procédure est la même, il faut juste ajouter l’original de la détention précédente (conservez un copie). Il faut entamer la procédure dans le quatrième mois précédent l’échéance de votre autorisation.